J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100613A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 26 février 2001 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels présentés dans le cadre de l'exposition « L'Heure du thé » au musée des beaux-arts de Carcassonne sont prorogées jusqu'au 19 novembre 2001.